Article publié le mardi 30 juin 2009 dans



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Sanctions inédites à Lille 2 pour rétention des notes

11 jours de salaire retenus pour les enseignants mobilisés


Les délibérations des deux semestres sont en cours (jurys regroupés) à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de l’université Lille 2 Droit et Santé, après que nous, enseignants mobilisés, avons remis nos notes à l’administration dès le 12 juin, respectant ainsi les engagements pris lors d’une mission de conciliation du 11 juin. Pourtant, huit d’entre nous sont aujourd’hui touchés par une sanction administrative, dont la lourdeur est inédite en France.

Onze trentièmes du traitement mensuel brut sont en effet retirés sur le salaire de juin des enseignants ayant retenu les notes du premier semestre. Cette mesure correspond à la période du 20 au 30 avril, ouverte par des notifications envoyées le 20 avril par le président Christian Sergheraert en recommandé avec AR, auxquelles nous avions pourtant répondu par une demande de rencontre, restée lettre morte. Nous ignorons, à ce jour, si le président a l’intention de continuer les réductions de salaires correspondant au mois de mai et aux 11 premiers jours de juin

De quoi nous accuse-t-on ? De « manquement grave à nos obligations de service » ...

Et pourtant, à l’instar de la situation dans la grande majorité des Facultés et UFR de France, les notes ont été communiquées par les collègues aux étudiants dès le début du mois de février ; des attestations leur ont été délivrées, et les délibérations avaient été reportées au second semestre par une délibération du Conseil de Faculté dont personne n’a contesté la légitimité

Ce qui est en jeu, c’est bel et bien la volonté de sanctionner pour l’exemple des enseignants de tous statuts mobilisés pour obtenir des améliorations des conditions d’études des étudiants et de travail des personnels, préoccupation au cœur des mobilisations universitaires de l’année 2009, tant au plan national qu’au plan local.

Après des mois de mobilisation, le Conseil de faculté du 9 juin a pris acte de notre volonté de dialogue constructif pour une réelle prise en compte de nos revendications, et formé en son sein une mission de conciliation chargée de rencontrer les enseignants mobilisés

Cette procédure a permis la rédaction d’un texte dans lequel figure la reconnaissance de certaines de nos revendications locales : refus de la modulation des services, suppression de frais de dossier d’inscription en M2, limitation à 25 du nombre d’étudiants par groupe de TD en licence, ouverture d’une réflexion sur la durée des TD et d’un chantier de résorption de la précarité des personnels administratifs, techniques et enseignants, budget de fonctionnement pour les master 2 (cf. annexe).

Le 12 juin, le président a indiqué, par l’intermédiaire du doyen de la Faculté, qu’il acceptait les termes de ce texte, suite à quoi nous avons aussitôt remis nos notes.

Néanmoins, sur le site de l’Université de Lille 2, on ne trouve pas trace de ce texte, ni même de l’existence d’une mission de conciliation menée au sein de la Faculté.

Le communiqué de la présidence du 18 juin est particulièrement bref et son caractère purement informatif (mais dont la datation est inexacte) tranche avec la teneur particulièrement virulente des communiqués précédents :

« Les dix enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2 qui retenaient les notes d’examen du 1er semestre, les ont fourni ce 16 juin à l’administration, permettant ainsi aux étudiants d’obtenir leur relevé de notes du 1er semestre et aux délibérations d’avoir lieu dans des conditions normales. »

L’absence de mention faite à la mission de conciliation de la Faculté et à l’accord qui en a résulté, associée aux retenues de salaires, nous incite à rester très vigilants sur les conditions de mise en œuvre des modalités pédagogiques stipulées dans ce texte, auquel le président a donné son accord.

Forts d’un soutien national constant et massif de la part des enseignants et chercheurs mobilisés partout en France, nous avons pu, à Lille 2, prouver en actes que nos revendications ne sont pas corporatistes. Tout au contraire, nous nous mobilisons pour un service public d’enseignement supérieur et de recherche ambitieux et réellement démocratique. Grâce au soutien de milliers de collègues, d’associations disciplinaires, sociétés savantes et organisations syndicales, nous avons réussi à faire entendre notre voix, alors que nombreux étaient ceux qui voulaient nous faire taire.

Il nous reste maintenant à être vigilants sur l’application du texte de conciliation : raison de plus, outre l’absence de satisfaction des revendications nationales, pour rester mobilisés dès la prochaine rentrée universitaire !

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation dans notre Faculté et notre Université.

Le collectif des enseignants mobilisés, communiqué de presse du 3 juillet 2009

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Pour rappel

Communiqué de presse commun du lundi 15 juin 2009

Lille 2 : les délibérations se tiendront fin juin à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

Dans sa séance du 9 juin, le Conseil de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales a adopté, à l’unanimité moins une abstention, une délibération créant une « commission de conciliation », composée des présidents de jurys membres du Conseil, aux fins de tenter de proposer une solution à la situation créée par la rétention des notes du premier semestre par des collègues mobilisés.

La commission a rencontré jeudi 11 juin une délégation du Collectif des enseignants mobilisés. A l’issue de cette rencontre, qui a duré plusieurs heures, un accord a été trouvé sur un texte (reproduit ci-après) que la commission a ensuite transmis au Président de l’Université.

Celui-ci ayant fait connaître son accord dès le lendemain, le texte a été transmis aujourd’hui au Conseil de Faculté.

En conséquence, les enseignants mobilisés ont aussitôt commencé de remettre les notes aux présidents de jury, ce qui permettra aux jurys de tenir les délibérations dans le calendrier arrêté par le Conseil de Faculté.

Pour la commission de conciliation :

Monsieur le professeur Chistian-Marie Wallon-Leducq, Professeur de science politique et Président du jury de la première année de licence section B.

Monsieur le professeur Louis De Carbonnières, Professeur d’histoire du droit, Président du jury de la première année de licence section A.

Pour le Collectif des enseignants mobilisés de Lille 2 :

Monsieur Philippe Enclos, Maître de Conférences en droit privé, élu au conseil de faculté

Mademoiselle Nathalie Ethuin, Maître de Conférences en science politique, élue au conseil de faculté

ANNEXE

"Les présidents de jury membres du conseil de Faculté ont été mandatés lors de la séance du mardi 9 juin 2009 afin de proposer les termes d’un accord au sein de la Faculté permettant la bonne tenue des délibérations.

Les sept présidents de jury se sont concertés ce jeudi 11 juin puis ont rencontré une délégation des enseignants mobilisés.

En la circonstance, ils jugent utile de rappeler à tous la promesse faite lors de la cérémonie des vœux par le Doyen de la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales, en présence de l’ensemble de leurs collègues et du Président de l’Université, de ne pas voir appliquer dans sa composante la modulation des services des enseignants.

Dans ce cadre ils proposent le texte suivant :

Les frais de dossier du master 2 sont supprimés (décision du comité de direction élargi de l’université du lundi 8 juin).

Les groupes de travaux dirigés des parcours de licence ne peuvent dépasser 25 inscrits (conseil de faculté du 9 juin 2009)

La Faculté ouvre le chantier de la résorption de la précarité des personnels administratifs, techniques et enseignants, en particulier en mettant en place des commissions à son niveau.

La Faculté poursuit son travail sur l’égalité des services enseignants et sur les investissements pédagogiques.

Le conseil prend à sa charge le débat sur la durée des séances de travaux dirigés et sur l’encadrement pédagogique en l’inscrivant à l’ordre du jour de la prochaine session de sa commission pédagogique.

Les jurys prévus à la fin du second semestre (délibérations des premier et deuxième semestres de chacune des années d’étude) se tiennent aux dates prévues par le conseil de Faculté avec l’ensemble des notes remises auprès des présidents de jury concernés au plus tard 24 heures après l’acceptation en tant qu’accord du présent texte.

La communauté enseignante de la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales tient à exprimer son attachement profond aux valeurs pédagogiques qui sont traditionnellement les siennes et qui fondent sa solidarité.

Le jeudi 11 juin 2009."