Charte éditoriale

1. Généralités

1.1. Liens Socio est une publication électronique consacrée à l’actualité des sciences sociales, qui publie en particulier des textes d’information et des comptes rendus de publications récentes dans les domaines et les disciplines qui les composent. Elle se dote par le présent document d’une charte éditoriale, dont le rôle est de définir les règles auxquelles sont soumises ses activités, ses contenus, et les auteurs de ces contenus.

1.2. Cette charte a été élaborée par les membres de l’équipe et du comité de rédaction de Liens Socio, afin d’expliciter leurs exigences, et en s’appuyant sur un certain nombre de codes et de chartes en vigueur dans la presse commerciale et la presse scientifique, électronique ou non. Les membres de l’équipe de Liens Socio se réservent le droit d’adapter la présente charte en fonction des cas spécifiques qu’ils auront à traiter. Les nouvelles règles édictées seront rendues publiques à la fin de ce document à mesure de leur entrée en application. Les décisions individuelles ou ponctuelles seront mentionnées dans les « notes de la rédaction » qui pourront être ajoutées en tête ou à la fin des articles publiés dans Liens Socio.

1.3. Les textes d’information, les comptes rendus de publications et plus généralement, tous les articles publiés dans Liens Socio, sont écrits par des « rédacteurs » qui s’engagent à respecter la présente charte. Cet engagement est pris à partir du moment où les rédacteurs soumettent une contribution à Liens Socio, et valent pour ladite contribution.

2. Droit d’auteur

2.1. Les rédacteurs cèdent à Liens Socio, à titre exclusif et définitif, l’ensemble des droits patrimoniaux de la propriété littéraire et artistique sur leur contribution. Les droits cédés comprennent notamment : les droits d’adaptation et notamment de traduction, de correction et d’évolution ; les droits de représentation, de reproduction, d’intégration même partielle et de diffusion directe ou indirecte sur un quelconque support d’information et/ou de communication, électronique ou non, et par tous procédés actuels et futurs ; le droit d’utiliser les contributions et leurs adaptations pour la promotion de Liens Socio. Les rédacteurs garantissent Liens Socio de la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Ces droits pourront être exploités par Liens Socio ou par un tiers cessionnaire pendant la durée de la propriété littéraire et artistique, en toutes langues et en tous pays.

2.2. Les rédacteurs autorisent les responsables de Liens Socio à procéder aux remaniements rédactionnels de leurs articles qui pourraient être rendus nécessaires par le besoin d’harmonisation de l’ensemble de la revue. Ces remaniements sont soumis aux rédacteurs, qui les valident avant la publication définitive des articles.

2.3. Si malgré les efforts de part et d’autre, la contribution d’un rédacteur ne peut pas être acceptée par Liens Socio, soit pour des raisons de qualité, soit en raison de sa non-conformité avec l’objet et l’esprit de la revue, soit en raison du non-respect de la présente charte, ladite contribution n’est pas publiée dans Liens Socio, et le rédacteur recouvre la jouissance de la totalité de ses droits concernant cette contribution.

3. Vérification et responsabilité des contenus

3.1. La revue Liens Socio est animée par une équipe et est dotée d’un comité de rédaction, qui assument ensemble la responsabilité scientifique et éditoriale des contenus de la revue.
 Voir la composition de l’équipe de l’équipe de Liens Socio
 Voir la composition du comité de rédaction de Liens Socio

3.2. Chaque article soumis à Liens Socio fait l’objet de relectures et de vérifications, et peut être soumis à l’évaluation et à l’approbation du comité de rédaction.

3.3. Il appartient également aux lecteurs, aux utilisateurs et aux visiteurs de Liens Socio d’exercer leur vigilance sur ses contenus, et de vérifier en particulier leur conformité avec la présente charte. Les visiteurs du site sont donc invités à signaler à Liens Socio tout contenu qui leur semblerait contrevenir à telle ou telle règle énoncée dans cette charte, ou comportant des contenus factuellement erronés, ou contraire à des principes éthiques ou juridiques plus généraux. Ils disposent pour cela d’un formulaire, accessible à partir du bouton "Signaler un problème" qui représente un point d’exclamation. La rédaction de Liens Socio se réserve le droit de consulter le comité de rédaction sur les contenus ainsi signalés, et d’effectuer les modifications nécessaires. Ces modifications feront l’objet d’une mention à la fin de l’article visé.

4. Diffusion des contenus

4.1. A partir du moment où la contribution soumise a été acceptée par Liens Socio, la revue s’engage à la publier sur son site dans un délai raisonnable, ne devant pas excéder deux mois à compter de la date d’acceptation de la version définitive de la contribution.

4.2. Les articles publiés dans Liens Socio sont en accès libre et gratuit. En contrepartie, les rédacteurs proposent leurs contributions à titre bénévole : ils ne perçoivent pas de « droit d’auteur » en compensation de la cession des droits sur leur contribution. La seule compensation prévue est la conservation, par le rédacteur, de la publication dont il a rendu compte, quand celle-ci lui a été remise par Liens Socio.

5. Citation des contenus

5.1. Les articles publiés dans Liens Socio peuvent être cités, dans le respect des règles du droit de « courte citation » tel qu’il est régi par l’article L122-5 du droit de la propriété intellectuelle : la citation doit être brève, avec interdiction de faire une utilisation commerciale de la citation ; il y a obligation de citer le nom du rédacteur, le site Liens Socio, et la référence complète telle qu’elle est affichée en tête ou à la fin de l’article ; il y a obligation de citer le lien hypertexte vers l’article sur le site de Liens Socio ; il est interdit d’altérer ou de modifier le texte original de l’article, et il convient de signaler toute coupe dans le texte original de l’article.

5.2. Dans le cas ou l’une ou plusieurs de ces règles ne seraient pas respectées, les articles publiés dans Liens Socio sont interdits à la reproduction sous toutes formes et pour tous pays, sauf autorisation expresse de Liens Socio.

6. Règles de rédaction

6.1. Les rédacteurs qui soumettent une proposition de compte rendu d’une publication s’engagent à lire entièrement la publication dont ils demandent ainsi la charge de rendre compte. Au cas où un rédacteur n’aurait pas pu lire certaines parties de la publication, il doit le signaler dans son compte rendu.

6.2. Les rédacteurs garantissent à Liens Socio que les contributions qu’ils lui soumettent pour publication sont entièrement originales, qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun autre contrat d’édition et ne contiennent aucun emprunt à une œuvre qui serait susceptible d’engager la responsabilité de Liens Socio (texte, schéma, tableau, graphique...).

6.3. Les éventuelles citations doivent être correctement créditées, et respecter elles-mêmes les règles du droit de « courte citation » énoncées à l’article 5.1 de la présente charte.

6.4. Le compte rendu d’une publication doit présenter cette publication, en explicitant son contenu et en développant ses idées originales. Le rédacteur doit faire preuve d’impartialité dans cette présentation. Cette impartialité n’équivaut à renoncer ni à la critique ni à la liberté de ton : une fois la publication présentée, le rédacteur peut donner librement son point de vue, dès lors que ce point de vue est argumenté. La longueur minimale d’un compte rendu est de 5000 signes, espaces compris. Des comptes rendus plus longs peuvent aussi être proposés à Liens Socio, en fonction de l’importance et de l’intérêt de la publication.

7. Règles de mise en forme et de présentation

7.1. Liens Socio étant une publication électronique, nous encourageons ses rédacteurs à mobiliser, autant que possible, les formes de rédaction permises par le support électronique : en particulier, nous invitons les rédacteurs à utiliser des liens hypertextes au sein de leurs articles pour renvoyer vers d’autres articles de Liens Socio, ou bien vers tout contenu électronique qu’ils jugeront pertinent.

7.2. Les rédacteurs doivent signer leurs contributions de leurs véritables noms et prénoms. Liens Socio fait figurer cette signature en tête et en fin des articles.

7.3. La mise en forme des compte rendus, notamment en ce qui concerne les titres et les inter-titres proposés par les rédacteurs doivent être conformes à la charte éditoriale et graphique de la revue. Liens Socio se réserve le droit de ne pas conserver les mises en formes typographiques et plus largement les inter-titres proposés pour les compte rendus.

8. Règles de publication

8.1. Les rédacteurs ne peuvent pas rendre compte de publications d’auteurs ou d’éditeurs avec lesquels ils entretiennent des relations financières ou institutionnelles. Ainsi, Liens Socio refusera systématiquement de publier un compte rendu d’une publication dans tous les cas suivants : le rédacteur dirige une collection chez l’éditeur de la publication ; le rédacteur rend compte d’une publication d’une collection qu’il dirige ; le rédacteur appartient au même laboratoire de recherche ou à la même Unité de formation et de recherche (U.F.R.) que l’auteur ou un auteur de la publication dont il rend compte ; le rédacteur est ou a été le doctorant, ou le directeur de thèse, de l’auteur ou d’un auteur de la publication. Plus généralement, les rédacteurs ne peuvent pas rendre compte de publications d’auteurs ou d’éditeurs avec lesquels ils entretiennent des relations professionnelles régulières ou des relations privées significatives.

8.2. Pour toutes les autres formes de relations possibles entre les rédacteurs, et les éditeurs et les auteurs des publications dont ils rendent compte, les rédacteurs ont l’obligation de les porter à la connaissance de Liens Socio. La rédaction de Liens Socio se réserve alors le droit d’accepter ou non la rédaction, ou le cas échéant la publication du compte rendu, et également de mentionner ces informations dans une « note de la rédaction » ajoutée en tête ou à la fin de l’article concerné.

8.3. Liens Socio ayant pour politique de publier les articles d’un grand nombre de rédacteurs, il ne lui est pas possible de s’interdire de publier des comptes rendus des publications de ses nombreux rédacteurs. Toutefois, les comptes rendus de publications d’auteurs ayant par ailleurs contribué à Liens Socio est soumises aux mêmes règles déontologiques que tous les autres comptes rendus. En outre, le fait que l’auteur ou un auteur de la publication est ou a été un rédacteur de Liens Socio, sera explicitement mentionné dans une « note de la rédaction » ajoutée en tête ou à la fin de l’article.

8.4. Les publications du directeur de la publication, des rédacteurs en chef, et des membres du comité de rédaction de Liens Socio, du moins celles publiées pendant tout le temps où ils exercent cette responsabilité, ne pourront pas donner lieu à la publication d’un compte rendu dans Liens Socio. Une rubrique strictement informationnelle pourra toutefois leur être consacrée, dans laquelle la présentation des publications sera accompagnée d’une mention du lien de l’auteur ou d’un auteur avec Liens Socio.

8.5. Afin de préserver son indépendance, Liens Socio n’entretient aucune relation institutionnelle ou commerciale, de quelque nature que ce soit, avec les éditeurs de publications dont elle est susceptible de rendre compte.

8.6. De façon générale, Liens Socio se réserve le droit d’ajouter une « note de la rédaction » en tête ou à la fin des articles qui lui sembleraient en contravention possible avec une ou plusieurs règles rédactionnelles et déontologiques énoncées dans la présente charte.

8.7. Les éditeurs scientifiques et les auteurs des publications dont les contributions rendent compte, et plus généralement toutes les personnes dont les travaux auront été commentés, discutés ou critiqués dans les articles, disposent d’un droit de commentaire. Ces commentaires, soumis aux mêmes règles que celles auxquelles sont soumises les contributions, et en particulier aux règles énoncées dans la présente charte, seront publiés à la suite des contributions auxquelles ils répondent. Les auteurs de ces contributions disposent à leur tour d’un droit de réponse aux commentaires qui auront pu leur être faits. Plus généralement, la rédaction de Liens Socio se réserve le droit de publier, à la suite des articles, les réactions, réponses, commentaires qui lui auront été soumis, s’ils permettent d’engager un débat argumenté et équilibré autour des questions soulevées dans les contributions.

9. Service de presse

9.1. Le fonctionnement de Liens Socio repose en très grande partie sur la réception de publications récentes en sciences sociales, envoyées en service de presse par leurs auteurs et leurs éditeurs, qui sont ensuite distribuées aux rédacteurs qui proposent d’en faire des comptes rendus. Ce fonctionnement permet à Liens Socio de garantir son indépendance aussi bien vis-à-vis des auteurs, des éditeurs, que des rédacteurs, tout en lui permettant également de réduire ses coûts. C’est la raison pour laquelle Liens Socio se réserve le droit de n’annoncer la parution et de ne rendre compte que des publications qu’elle aura reçues en service de presse.

9.2. Liens Socio annonce la parution et rend compte des publications reçues en service de presse si celles-ci sont jugées conformes à sa vocation, qui est de rendre compte de l’actualité des publications scientifiques en sciences sociales. Le directeur de la publication et les rédacteurs en chef de Liens Socio, avec l’aide du comité de rédaction de la revue, sont souverains dans leur choix d’annoncer la parution et de rendre compte ou non d’une publication. Par conséquent, Liens Socio se réserve le droit de ne pas annoncer la parution ou de ne pas rendre compte d’une publication reçue en service de presse, si celle-ci n’a pas été jugée conforme à la vocation de la revue, par exemple parce qu’elle ne s’inscrit pas dans le domaine des sciences sociales, ou parce que ses contenus scientifiques auront été estimés insuffisants.

9.3. A leur demande, et quand celui-ci est toujours disponible, Liens Socio envoie aux rédacteurs l’exemplaire de la publication reçu en service de presse, dont ils s’engagent, en échange, à rendre compte. Un rédacteur ne peut pas demander à rendre compte d’une publication s’il a déjà reçu précédemment une publication pour laquelle il n’a pas encore remis son compte rendu à Liens Socio.

9.4. Les publications dont Liens Socio n’aura pas annoncé la parution ou n’aura pas rendu compte, ne sont pas retournées à leurs expéditeurs.

9.5. Le directeur de publication, les rédacteurs en chef, les membres du comité de rédaction et tous les rédacteurs de la revue Liens Socio s’engagent à ne pas revendre les livres qu’ils auront reçu des auteurs, des éditeurs, ou de la revue Liens Socio. Ils peuvent en revanche offrir ces livres, ou les donner à des bibliothèques ou à des organisations à vocation non-commerciale.

10. Addenda

10.1. [ajouté le 15/02/2010] - Addendum aux articles 8.1 et 8.4 : Par "auteur de la publication" il faut entendre toute personne considérée comme un auteur principal de la publication, ou bien comme un de ses coordinateurs ou éditeurs scientifique dans le cas d’une publication collective (ouvrage collectif, dossier de revue, actes de colloque). Par conséquent, un rédacteur ne peut rendre compte d’une publication s’il entretient une relation au sens défini par l’article 8.1 avec l’auteur ou un des auteurs de cette publication au sens défini par cet addendum ; et de façon générale, Liens Socio ne peut rendre compte d’une publication dont l’auteur ou des auteurs, selon cette même définition, est membre du comité de rédaction. En revanche, les publications qui accueillent simplement une contribution (chapitre dans un ouvrage collectif, article dans un numéro de revue...) d’un membre du comité de rédaction ne tombent sous le coup de cette règle : un rédacteur peut rendre compte d’une publication collective même s’il entretient une relation avec un de ses contributeurs ; et Liens Socio peut publier un compte rendu d’une publication dans laquelle figure une contribution d’un membre de son comité de rédaction. Dans ces deux cas, toutefois, la présence d’une telle contribution devra être mentionnée dans une "note de la rédaction" ajoutée en tête ou à la fin de l’article, et le rédacteur devra s’abstenir de rendre compte spécifiquement de la contribution visée.